L’arrêt rendu par le Tribunal, le 19 janvier 2012, dans l’affaire T‑103/11, Tiantian Shang, c OHMI, porte sur le signe dont l’ancienneté peut être revendiquée au moment du dépôt de la marque communautaire.
- 26 juin 2009 : dépôt par Mme Tiantian Shang de la marque
– classe 18 : « Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie » ;
– classe 25 : « Vêtements, chaussures, chapellerie ».
- La déposante revendique l’ancienneté de la marque italienne
- L’examinateur refuse et la deuxième chambre de recours de l’OHMI rejette le recours.
Pour l’OHMI, les deux marques ne sont pas « identiques dans la mesure où leurs représentations graphiques sont différentes, non seulement en ce qui concerne les caractères typographiques de l’élément verbal « justing », mais aussi au regard de leurs éléments figuratifs et de la position des différentes composantes des signes ». D’où le recours de la déposante devant le Tribunal.
- la décision du Tribunal
Tout d’abord, le rappel des trois conditions :
– « la marque nationale antérieure et la marque communautaire demandée doivent être identiques ;
– les produits ou services de la marque communautaire demandée doivent être identiques à, ou contenus dans, ceux visés par la marque nationale antérieure ;
– le titulaire des marques en cause doit être le même. »
Seul l’examen de la 1ère condition nous intéresse ici
Les deux marques figuratives sont composées d’un élément verbal « justing » et d’éléments figuratifs. À l’instar de la chambre de recours au point 12 de la décision attaquée, il y a lieu de noter que l’élément verbal « justing » est reproduit en caractères typographiques différents selon les marques. Dans la marque nationale antérieure, les caractères utilisés sont des caractères d’imprimerie dans une police normale, alors que, dans la marque communautaire demandée, des caractères gothiques ont été utilisés, conférant au terme « justing » une caractéristique graphique et stylistique précise.
22 En outre, les éléments figuratifs des deux marques sont différents. En effet, dans la marque nationale antérieure, figurent, de part et d’autre de l’élément verbal, les symboles représentant les deux sexes, alors que dans la marque communautaire demandée, l’élément figuratif, positionné au-dessus de l’élément verbal, représente un anneau entouré de rayons contenant la lettre « j ».
23 Il y a donc lieu de conclure que c’est à bon droit que la chambre de recours a considéré que les marques n’étaient pas identiques et, dès lors, qu’il ne pouvait être fait droit à la revendication de l’ancienneté de la marque nationale antérieure pour la marque communautaire demandée.
24 À cet égard, l’argument de la requérante tendant à expliquer les différences entre les marques par un « processus d’évolution graphique » ne saurait être de nature à remettre en cause cette conclusion. En effet, les marques n’auraient pu être considérées comme identiques que si, selon la jurisprudence rappelée au point 16 ci-dessus, les différences avaient été si insignifiantes qu’elles seraient passées inaperçues aux yeux du consommateur, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, du fait d’une représentation graphique des deux marques très différente.