Les indications géographiques pour les produits manufacturés, ce blog en avait parlé lors du vote de la loi Hamon, c’est ici.
Le 2 juin 2015, est publié le décret d’application qui traite également de la procédure d’opposition à l’enregistrement d’une demande de marque, c’est là.
Le gouvernement a également présenté le logo, le voici !
