L’article 7, paragraphe 1, sous e), du règlement no 207/2009 exclut de la protection à titre de marque les signes constitués exclusivement : par la forme, ou une autre caractéristique, imposée par la nature même du produit ;
Cette disposition qui est opposée classiquement aux marques tridimensionnelles, s’applique-t-elle aussi à une marque bidimensionnelle quand celle-ci constitue le motif d’un tissu ?
La Cour de justice y répond le 14 mars 2019, c’est par là