La présentation statistique de l’activité du Tribunal montre l’importance des contentieux relatifs à la propriété intellectuelle et notamment aux marques en 2011 : plus de 30 % des affaires.
En 2011, 219 affaires ont été introduites et 240 affaires ont été réglées.
Sur la période 2007 – 2011, ce contentieux a très légèrement diminué.
Affaires introduites sur la période 2007 – 2011
Affaires réglées sur la période 2007 – 2011
Avec une diminution des délais : de 24 mois en 2007 à 20 mois en 2011