Aller au contenu

Étiquette : publication loi du 11 mars 2014

Menu principal

  • A propos de

Fil d'Ariane

  • Accueil
  • publication loi du 11 mars 2014
Publié le 12 mars 2014Auteur Philippe Schmitt Avocat

Publication de la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon.

La loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon est publiée  au J.O. du 12 mars

C’est ici : JO DU 12 MARS 2014 loi du 11 mars renforçant la lutte contre la contrefaçon

Publié dans Législation et travaux parlementaire
Etiqueté loi sur la contrefaçon, publication loi du 11 mars 2014, sénateur Yung, Yung

Barre latérale principale

Blogroll

  • Philippe Schmitt est avocat à Paris

Suivons-nous !

Follow Us on LinkedInFollow Us on Twitter

Articles récents

  • Défense du patrimoine historique des entreprises ou prédominance des marques indépendamment de leurs titulaires ?   
  • Cession gratuite de marque : quelques commentaires sur des décisions mal lues ou mal comprises
  • Le 13 mars 2024, la Cour de Paris annule le contrat de cession gratuite de marque pour vice de consentement et non pour donation proscrite à l’article 931 du Code civil
  • Combien de marques concernées par les interdictions sur les dénominations faisant référence aux noms des espèces et groupes d’espèces animales, à la morphologie ou à l’anatomie animale ?
  • Lutte contre la contrefaçon : l’obligation d’évaluation des risques imposée par le DSA
  • Marque sur la forme du produit : la solution serait-elle dans la couleur ?
  • Contrefaçon de marque : où agir quand la carte du monde s’affiche sur votre écran ?
  • Le risque de contrefaire les droits d’un tiers est-il assurable ?
  • Stop à la discrimination entre les robots !
  • De nouveaux signes et savoir- faire à respecter

Flux INPI actualités

Flux OHMI actualités

Flux OMPI actualités

  • Oaxacanita Chocolate fait revivre les traditions autochtones mixtèques en matière de cacao 24 avril 2024
    Découvrez comment l’entreprise sociale Oaxacanita Chocolate tire le développement local en s’associant aux communautés autochtones pour produire un chocolat qui puise dans les traditions de la culture du cacao au Mexique.
  • Lutter contre la faim et réduire le gaspillage alimentaire grâce à l’innovation 24 avril 2024
    Une invention primée qui donne à chacun les moyens de s’attaquer au gaspillage alimentaire.

Flux OMPI décisions sur les noms de domaines

  • WIPO Domain Name Decision D2024-2235 for rolandgarros.pro 14 août 2024
    WIPO Domain Name Decision for rolandgarros.pro
  • WIPO Domain Name Decision D2024-2233 for championpetsfoods.com 14 août 2024
    WIPO Domain Name Decision for championpetsfoods.com

Flux ICANN actualités

Flux The IPKat

  • OpenAI's large language model (LLM) patents
    OpenAI's approach to IP is often cited in the tech industry as an example of a radically new approach to IP. OpenAI has the reputation for protecting its innovations through the use of trade secrets as opposed to patents. However, it appears that this characterisation of OpenAI's strategy is years out of date. This is perhaps […]

Flux GermanIP

  • Mere Announcements are Not Enough - 7 W (pat) 81/14
    The decision 7 W (pat) 81/14  relates to the request of an opponent to refund the appeal fee. The patentee had indicated to abandon the patent subject to the opposition by non-payment of the annuities and to not to derive any rights from the patent for the past.  The opposition division has then issued a […]

Flux Afro-IP

  • Van's Aircraft let down by its IP Policies as well
    Van's Aircraft is a very successful producer of experimental aircraft and aircraft kits based in the US. Their fleet of RVs (as they are known) have, over the past 50 odd years, become a major player in general aviation, the term used to describe aviation for private pilots and basically everything outside of commercial air […]

Colonne latérale subsidiaire

Philippe Schmitt 2010 - 2015 ©
Fièrement propulsé par WordPress · Thème Toivo Lite par Foxland